Le SIA, un outil puissant de lutte contre la fraude documentaire
ATTENTION AUX CONTRÔLES OFB ETC… Par Baudouin de Saint Léger | le 12 avril 2022 Le décret n° 2022-144 du 8 février 2022 met en œuvre le système d’information sur les armes (SIA) accessible aux détenteurs d’armes. Tout détenteur d’armes (chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs…), de munitions ou de leurs...