Par Lyonel Chocat | le 15 novembre 2025

Un vol de données inquiétant

Victime d’une cyberattaque, la FFTir a annoncé que des données personnelles de tireurs sportifs avaient été piratées sur son interface de gestion des licences ITAC. Numéro de licence, état civil, adresse postale, mail et numéro de téléphone renseignés font ainsi partie des informations désormais à la disposition de la criminalité organisée.

Depuis, plusieurs cas de cambriolage ou d’intrusion ont été rapportés, sans pouvoir encore établir de lien formel avec cette fuite de données. Europe1 a ainsi relaté l’intrusion au domicile d’un tireur sportif par un faux policier, lequel a procédé à l’inspection des armes détenues après s’être fait ouvrir le coffre !

L’affaire est jugée suffisamment préoccupante pour que les autorités publient un communiqué, accompagné de recommandations valables également pour les chasseurs.

En effet, suite à la médiatisation de cet évènement par les médias nationaux, l’attention des malfrats a encore davantage été attirée sur les détenteurs légaux, présentés comme une source possible d’approvisionnement en armes. Les chasseurs sont donc aussi concernés par ce problème de sécurité.

Le coffre est une propriété privée   

Dans ce contexte, il est particulièrement utile de préciser que les forces de l’ordre ne vous contacteront jamais pour venir récupérer vos armes suite à une fuite de données, et qu’elles ne viendront jamais spontanément chez vous pour cela. En cas de tentative d’intrusion, le bon réflexe consiste donc à composer immédiatement le 17 (ou le 112) pour signaler les faits.

En outre, il faut rappeler que le coffre demeure une propriété privée, et que les forces de l’ordre ont interdiction de procéder à des visites domiciliaires dans le but de vérifier leur contenu ni même leur présence, y compris dans le cadre des demandes d’autorisation de détention d’armes de catégorie B. Une Circulaire précise en effet au point 2.2 qu’il « est proscrit de diligenter une visite domiciliaire pour vérification administrative de ces installations ».

Les conditions de stockage

C’est aussi l’occasion de rappeler que les armes des catégories B et C sont détenues sous le couvert d’une autorisation ou d’une déclaration nominative, et que l’Article R314-2 du CSI prévoit expressément que « Les personnes physiques ou morales détentrices d’armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l’usage de ces armes par un tiers ». Aussi est-il important que les autres personnes du foyer n’aient pas accès aux armes contenues dans le coffre. En cas de perquisition dans les règles, le simple fait que le conjoint ouvre le coffre aux enquêteurs peut ainsi suffire pour justifier une inscription au FINIADA du détenteur, même si ladite perquisition n’a permis de relever aucune autre infraction.

Quant à l’Article R314-4 du CSI), celui-ci prévoit :

« Les personnes physiques ou morales détentrices d’armes à feu, de leurs éléments de catégorie C doivent les conserver :

1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;

2° Soit par démontage d’un élément d’arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part ;

3° Soit par tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme.

Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux armes neutralisées » (1)

Les cas particuliers

Ne sont pas soumises à déclaration les armes d’épaule à canon lisse à 1 coup par canon, déjà détenues avant le 1^er décembre 2011, ni les armes de catégorie D (comme les fusils Idéal de chez Manufrance, antérieurs à 1900). De fait, ces armes peuvent parfaitement constituer la propriété d’un couple marié sous le régime de la communauté. Auquel cas, les conjoints peuvent avoir chacun accès à ces armes… mais celles-ci doivent néanmoins être tenues hors de portée d’un tiers à leur couple, surtout si ce tiers est un mineur. Il en est de même si les armes font partie d’une succession, et qu’elles sont restées en indivision entre plusieurs héritiers.

Et dans l’hypothèse où des conjoints pratiqueraient tous deux la chasse et/ou le tir avec des armes détenues individuellement, il convient alors de bien séparer celles de chacun, et d’appliquer les règles de stockage relatives à chaque catégorie. En effet, dans le cas encore particulier des armes surclassées en 4^ème catégorie (désormais catégorie B), et toujours détenues avec déclaration sur CERFA Modèle 13 effectuée avant le 31 décembre 1996 (dont le récépissé vaut autorisation viagère), les conditions de stockage sont plus contraignantes puisque c’est alors l’Article R414-3 du CSI qui s’applique :

« Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;

2° Soit à l’intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux ».

Dernier cas de figure : une arme de chasse neutralisée aux anciennes normes (avant le 8 avril 2016), suite à son surclassement en catégorie B (ou en 4^ème catégorie avant 2013), reste donc considérée à ce jour en catégorie B vis-à-vis des conditions de stockage. Mais si cette arme était déjà détenue avant le 13 juin 2017, elle peut continuer à l’être sans déclaration en C 9°, jusqu’à sa cession. Dans cette hypothèse, faute de déclaration nominative, l’arme doit être stockée dans un coffre… où elle peut néanmoins rester accessible aux 2 conjoints !

Note :

1: Les armes d’alarme et de signalisation classées en C 12°, donc conformes aux normes actuelles, ne sont pas non plus considérées comme des « armes à feu » (définition donnée à l’Article 311-1 du CSI). Elles ne sont donc pas soumises aux conditions de stockage prévues par le CSI. En revanche, les armes neutralisées aux anciennes normes, hors armes anciennes reclassées en catégorie D d, demeurent classées dans leur catégorie d’origine (même si le bénéfice du régime antérieur s’applique à leur détenteur, jusqu’à leur cession). Les conditions de stockage s’y appliquent donc malgré tout. Il s’agit d’exceptions qui confirment la règle.