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Sanglier courant et cible à 25 et 50 mètres bientôt pas de tir à 100 mètres !

Chassons.Com Par Arnaud Valmont

ADCGG CHARENTE -MARITIME Veille Réglementaire Dominique  CORMERAIS

À l’approche de l’ouverture, une question revient régulièrement chez les chasseurs : peut-on régler sa carabine, son fusil ou son point rouge sur son terrain alors que la chasse n’est pas ouverte ce jour-là ? La Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées vient de rappeler une distinction juridique importante car le tir de réglage sur une cible n’est pas un acte de chasse.

Tirer sur une cible n’est pas chasser

Le Code de l’environnement définit l’acte de chasse comme un acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l’attente du gibier, ayant pour but ou pour résultat sa capture ou sa mort. Lorsque le chasseur installe une cible et tire uniquement pour contrôler ou corriger le réglage de son arme, il ne recherche donc pas un animal et ne tente pas de le capturer ou de le détruire. Le fait que le tir soit effectué en dehors d’un jour autorisé pour la chasse ne transforme pas pour autant ce réglage en acte de chasse. C’est cette distinction que rappelle la FDC des Hautes-Pyrénées et un réglage d’arme peut donc être réalisé hors des journées de chasse, sous réserve du respect des autres règles applicables.

Une propriété privée n’est pas pour autant un stand de tir

Le fait d’être chez soi ne signifie cependant pas que l’on puisse tirer sans précaution. Le premier impératif reste celui de la sécurité. La cible doit être clairement identifiée et installée devant un dispositif permettant de maîtriser les projectiles. Le tir doit être effectué dans une direction parfaitement sécurisée, sans risque pour les personnes, les habitations, les routes ou les propriétés voisines. La FDC 65 recommande également que l’arme soit transportée jusqu’au poste de tir déchargée et non approvisionnée, afin que le contexte d’un simple réglage soit parfaitement identifiable. Autre point essentiel, lorsque le terrain n’appartient pas au tireur, l’autorisation de son propriétaire est évidemment nécessaire. Enfin, le bruit ne doit pas être oublié. Le Code de la santé publique prévoit qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé humaine.

Quelques tirs avant la chasse, une vraie question de sécurité

Régler une arme avant de partir à la chasse n’a donc rien d’anecdotique. Au contraire, vérifier son point d’impact, contrôler une lunette ou un point rouge après un changement de munition ou une intervention sur l’arme participe directement à la sécurité et à la maîtrise du tir. Mais il faut conserver une règle simple en tête et tir de réglage ne signifie pas tir libre. Le fait que l’opération ne soit pas un acte de chasse ne dispense ni du respect de la réglementation sur les armes, ni des règles de sécurité, ni des éventuelles prescriptions locales. Pour celui qui dispose d’un terrain parfaitement adapté, quelques tirs soigneusement préparés peuvent donc servir à vérifier son arme avant la saison. Lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies, le stand de tir ou une installation spécialement destinée à cet usage reste bien sûr la solution la plus adaptée. En résumé, oui, régler son arme sur une propriété privée peut être possible hors jour de chasse. Mais ce qui autorise le tir de réglage n’est pas le fait d’être propriétaire du terrain, c’est d’abord le fait qu’il s’agit d’un tir sur cible et non d’un acte de chasse, dans un cadre où toutes les autres règles de sécurité et de tranquillité du voisinage sont respectées.