Une proposition de loi sénatoriale entend clarifier les règles de sécurité à la chasse

Face à la densification des campagnes et à l’augmentation des conflits d’usage, une proposition de loi sénatoriale entend clarifier les règles de sécurité à la chasse. Analyse par Chassons.com

Sécurité à la chasse : une nouvelle PPL déposée au Sénat par Patrick Chaize, sénateur de l’Ain

Face à la densification des campagnes et à l’augmentation des conflits d’usage, une proposition de loi sénatoriale entend clarifier les règles de sécurité à la chasse. Analyse.

L’exposé des motifs de la proposition de loi n° 25-109 part d’un constat simple : les campagnes ne sont plus les mêmes. L’habitat s’est diffusé, les mobilités ont changé, les pratiques de nature se sont diversifiées. Dans ce paysage plus dense et plus fréquenté, les règles historiques de sécurité à la chasse ne suffisent plus toujours à réduire les tensions ou à prévenir les situations à risque.

Le Sénat le dit clairement : la majorité des chasseurs respecte déjà scrupuleusement la réglementation, et les accidents sont aujourd’hui “fortement en baisse depuis vingt ans”. Mais les parlementaires constatent aussi que les règles deviennent parfois illisibles pour les élus comme pour les citoyens, notamment lorsqu’il s’agit de savoir qui peut interdire quoi, où et dans quelles conditions.

Cette PPL vise donc un objectif : sécuriser davantage et clarifier les compétences, sans remettre en cause la pratique de la chasse.

Les maires au cœur du dispositif : clarifier une compétence déjà réelle

Contrairement à ce que certains imaginent, les maires disposent déjà d’un pouvoir de police de la sécurité applicable à la chasse — mais celui-ci est encadré, limité, et souvent mal compris.

Ainsi, la PPL rappelle plusieurs points :

• Les maires ne peuvent pas interdire la chasse de manière générale sur la commune.
• Mais ils peuvent, et doivent, intervenir pour prévenir les risques, notamment aux abords des habitations, des voies publiques, des équipements municipaux.
• Ils peuvent aussi réglementer la circulation en forêt, créer des zones de sécurité temporaires ou permanentes, ou intervenir lors d’événements particuliers (manifestations sportives, travaux…).

Le vrai problème n’est donc pas l’absence de pouvoir, mais le manque de clarté, qui conduit certains élus à ne rien faire par peur de l’illégalité, tandis que d’autres prennent des arrêtés trop larges, annulés ensuite par les tribunaux.

La PPL veut donc rendre la compétence plus lisible, afin d’éviter ces blocages et ces excès.

Deux objectifs principaux : prévenir les risques et apaiser les conflits

1. Mieux encadrer les zones proches des habitations

Le texte reconnaît un fait : les espaces ruraux ne sont plus composés de hameaux isolés mais de zones pavillonnaires, de résidences secondaires, de routes plus fréquentées. La chasse n’est pas incompatible avec cet environnement, mais elle nécessite un cadre clair pour éviter les frictions répétées entre riverains, agriculteurs, promeneurs et chasseurs.

La PPL entend donc faciliter :

• La définition de zones de sécurité cohérentes autour des habitations.
• L’adaptation des périmètres en fonction des réalités locales (relief, activité agricole, présence de boisements, chemins fréquentés…).
• La coopération entre maires, chasseurs et fédérations départementales.

2. Outiller juridiquement les élus locaux

Aujourd’hui, un maire peut être accusé d’inaction… ou attaqué en justice s’il prend un arrêté trop large.
La PPL propose donc :

• Une clarification des cas où le maire doit intervenir.
• Une sécurisation juridique de ses décisions.
• Une meilleure articulation entre l’État, l’OFB, les FDC et les communes.

C’est un point essentiel : donner aux maires des règles claires pour éviter les fantasmes, les arrêtés illégaux et les tensions inutiles.

Ce que le texte ne fait pas — et c’est essentiel pour comprendre le débat

L’exposé des motifs insiste beaucoup sur ce point : la PPL ne remet pas en cause le droit de chasse, ni son exercice ordinaire. Elle ne crée pas de zones interdites systématiques. Elle ne transfère pas la chasse aux maires. Elle ne crée pas de nouvelles sanctions.

C’est une loi de clarification, pas une loi “anti-chasse”.

Le Sénat écrit même explicitement que :

• Les accidents sont devenus “rares”.
• Les efforts de formation, de sécurité et de signalisation doivent être salués.
• La chasse est une activité légitime, intégrée à la ruralité contemporaine.

Une loi pour pacifier, pas pour opposer

Cette PPL apparaît comme une réponse posée à un climat souvent électrique alimenté par certains discours militants. Là où certains voudraient une interdiction générale autour des habitations, le Sénat propose un cadre différencié, pragmatique, fondé sur le terrain, et rappelant que “la sécurité est l’affaire de tous”.

En réalité, le texte prend acte d’un fait que les chasseurs eux-mêmes évoquent souvent : la sécurité est déjà une priorité, mais la densification des campagnes oblige à actualiser les règles pour éviter les interprétations floues ou les conflits récurrents avec les riverains.

C’est aussi un moyen de réduire les instrumentalisations médiatiques en permettant aux élus de s’appuyer sur un cadre stable et uniforme plutôt que sur des arrêtés bâclés, parfois attaqués, souvent incompris.

Moderniser sans opposer

Cette proposition de loi n° 25-109 n’est pas une révolution mais une mise à jour nécessaire d’outils devenus trop flous. Elle reconnaît la chasse comme activité légitime, utile et profondément ancrée dans nos territoires, tout en rappelant que la sécurité est un impératif partagé.

Pour les chasseurs, c’est plutôt une bonne nouvelle : moins d’arbitraire, plus de clarté, et un dialogue renforcé avec les élus locaux.

Pour les riverains, c’est un cadre plus lisible, mieux encadré, qui permet de dépasser les fantasmes et les peurs entretenues par certains discours.

Commentaire plus ADCGG17 Bref : une loi pour la réalité, pas pour le buzz. Tout juste aurions-nous pu espérer une évocation de la chasse à l’arc,ou bien Affût par des spécialistes des outils dont pas grand-monde ne parle mais qui prendraient tout leur sens dans les zones périurbaines.