{"id":649,"date":"2025-12-02T19:12:41","date_gmt":"2025-12-02T18:12:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ancgg.org\/ad17\/?p=649"},"modified":"2025-12-02T19:19:20","modified_gmt":"2025-12-02T18:19:20","slug":"une-proposition-de-loi-senatoriale-entend-clarifier-les-regles-de-securite-a-la-chasse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ancgg.org\/ad17\/une-proposition-de-loi-senatoriale-entend-clarifier-les-regles-de-securite-a-la-chasse\/","title":{"rendered":"Une proposition de loi s\u00e9natoriale entend clarifier les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la chasse"},"content":{"rendered":"<p><strong>Face \u00e0 la densification des campagnes et \u00e0 l\u2019augmentation des conflits d\u2019usage, une proposition de loi s\u00e9natoriale entend clarifier les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la chasse. Analyse par <\/strong><strong>Chassons.com<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"color: #0000ff\"><strong>S\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la chasse : une nouvelle PPL d\u00e9pos\u00e9e au S\u00e9nat par Patrick Chaize, s\u00e9nateur de l&rsquo;Ain<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Face \u00e0 la densification des campagnes et \u00e0 l\u2019augmentation des conflits d\u2019usage, une proposition de loi s\u00e9natoriale entend clarifier les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la chasse. Analyse.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.senat.fr\/leg\/exposes-des-motifs\/ppl25-109-expose.html?fbclid=IwQ0xDSwOREuFleHRuA2FlbQIxMQBzcnRjBmFwcF9pZAo2NjI4NTY4Mzc5AAEeZb7yJ9NTCfIY8TeFIqcbha8ftBqFglBYSMDfxjbYBUiDOrQ577cy07Q_bLU_aem_JdvEeOuQreUjeYRVv4Hn1g\"><strong>L\u2019expos\u00e9 des motifs<\/strong><\/a> de la proposition de loi n\u00b0 25-109 part d\u2019un constat simple : <strong>les campagnes ne sont plus les m\u00eames<\/strong>. L\u2019habitat s\u2019est diffus\u00e9, les mobilit\u00e9s ont chang\u00e9, les pratiques de nature se sont diversifi\u00e9es. Dans ce paysage plus dense et plus fr\u00e9quent\u00e9, les r\u00e8gles historiques de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la chasse ne suffisent plus toujours \u00e0 r\u00e9duire les tensions ou \u00e0 pr\u00e9venir les situations \u00e0 risque.<\/p>\n<p>Le S\u00e9nat le dit clairement : <strong>la majorit\u00e9 des chasseurs respecte d\u00e9j\u00e0 scrupuleusement la r\u00e9glementation<\/strong>, et les accidents sont aujourd\u2019hui \u201c<em>fortement en baisse depuis vingt ans<\/em>\u201d. Mais les parlementaires constatent aussi que les r\u00e8gles deviennent parfois illisibles pour les \u00e9lus comme pour les citoyens, notamment lorsqu\u2019il s\u2019agit de savoir qui peut interdire quoi, o\u00f9 et dans quelles conditions.<\/p>\n<p>Cette PPL vise donc un objectif : <strong>s\u00e9curiser davantage et clarifier les comp\u00e9tences<\/strong>, sans remettre en cause la pratique de la chasse.<\/p>\n<p><strong>Les maires au c\u0153ur du dispositif : clarifier une comp\u00e9tence d\u00e9j\u00e0 r\u00e9elle<\/strong><\/p>\n<p>Contrairement \u00e0 ce que certains imaginent, les maires disposent d\u00e9j\u00e0 d\u2019un <strong>pouvoir de police de la s\u00e9curit\u00e9<\/strong> applicable \u00e0 la chasse \u2014 mais celui-ci est encadr\u00e9, limit\u00e9, et souvent mal compris.<\/p>\n<p>Ainsi, la PPL rappelle plusieurs points :<\/p>\n<ul>\n<li>Les maires <strong>ne peuvent pas interdire la chasse de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale<\/strong> sur la commune.<\/li>\n<li>Mais ils peuvent, et doivent, <strong>intervenir pour pr\u00e9venir les risques<\/strong>, notamment aux abords des habitations, des voies publiques, des \u00e9quipements municipaux.<\/li>\n<li>Ils peuvent aussi r\u00e9glementer la circulation en for\u00eat, cr\u00e9er des zones de s\u00e9curit\u00e9 temporaires ou permanentes, ou intervenir lors d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers (manifestations sportives, travaux\u2026).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le vrai probl\u00e8me n\u2019est donc pas l\u2019absence de pouvoir, mais <strong>le manque de clart\u00e9<\/strong>, qui conduit certains \u00e9lus \u00e0 ne rien faire par peur de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9, tandis que d\u2019autres prennent des arr\u00eat\u00e9s trop larges, annul\u00e9s ensuite par les tribunaux.<\/p>\n<p>La PPL veut donc <strong>rendre la comp\u00e9tence plus lisible<\/strong>, afin d\u2019\u00e9viter ces blocages et ces exc\u00e8s.<\/p>\n<p><strong>Deux objectifs principaux : pr\u00e9venir les risques et apaiser les conflits<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li><strong> Mieux encadrer les zones proches des habitations<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le texte reconna\u00eet un fait : les espaces ruraux ne sont plus compos\u00e9s de hameaux isol\u00e9s mais de <strong>zones pavillonnaires, de r\u00e9sidences secondaires, de routes plus fr\u00e9quent\u00e9es<\/strong>. La chasse n\u2019est pas incompatible avec cet environnement, mais elle n\u00e9cessite un <strong>cadre clair<\/strong> pour \u00e9viter les frictions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es entre riverains, agriculteurs, promeneurs et chasseurs.<\/p>\n<p>La PPL entend donc faciliter :<\/p>\n<ul>\n<li>La d\u00e9finition de zones de s\u00e9curit\u00e9 coh\u00e9rentes autour des habitations.<\/li>\n<li>L\u2019adaptation des p\u00e9rim\u00e8tres en fonction des r\u00e9alit\u00e9s locales (relief, activit\u00e9 agricole, pr\u00e9sence de boisements, chemins fr\u00e9quent\u00e9s\u2026).<\/li>\n<li>La coop\u00e9ration entre maires, chasseurs et f\u00e9d\u00e9rations d\u00e9partementales.<\/li>\n<\/ul>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong> Outiller juridiquement les \u00e9lus locaux<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Aujourd\u2019hui, un maire peut \u00eatre accus\u00e9 d\u2019inaction\u2026 ou attaqu\u00e9 en justice s\u2019il prend un arr\u00eat\u00e9 trop large.<br \/>\nLa PPL propose donc :<\/p>\n<ul>\n<li>Une clarification des cas o\u00f9 le maire <strong>doit<\/strong> intervenir.<\/li>\n<li>Une s\u00e9curisation juridique de ses d\u00e9cisions.<\/li>\n<li>Une meilleure articulation entre l\u2019\u00c9tat, l\u2019OFB, les FDC et les communes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>C\u2019est un point essentiel : <strong>donner aux maires des r\u00e8gles claires pour \u00e9viter les fantasmes, les arr\u00eat\u00e9s ill\u00e9gaux et les tensions inutiles<\/strong>.<\/p>\n<p><strong>Ce que le texte ne fait pas \u2014 et c\u2019est essentiel pour comprendre le d\u00e9bat<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019expos\u00e9 des motifs insiste beaucoup sur ce point : <strong>la PPL ne remet pas en cause le droit de chasse<\/strong>, ni son exercice ordinaire. Elle ne cr\u00e9e pas de zones interdites syst\u00e9matiques. Elle ne transf\u00e8re pas la chasse aux maires. Elle ne cr\u00e9e pas de nouvelles sanctions.<\/p>\n<p>C\u2019est une loi de <strong>clarification<\/strong>, pas une loi \u201canti-chasse\u201d.<\/p>\n<p>Le S\u00e9nat \u00e9crit m\u00eame explicitement que :<\/p>\n<ul>\n<li>Les accidents sont devenus \u201c<em>rares<\/em>\u201d.<\/li>\n<li>Les efforts de formation, de s\u00e9curit\u00e9 et de signalisation doivent \u00eatre salu\u00e9s.<\/li>\n<li>La chasse est une activit\u00e9 l\u00e9gitime, int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la ruralit\u00e9 contemporaine.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Une loi pour pacifier, pas pour opposer<\/strong><\/p>\n<p>Cette PPL appara\u00eet comme une r\u00e9ponse pos\u00e9e \u00e0 un climat souvent \u00e9lectrique aliment\u00e9 par certains discours militants. L\u00e0 o\u00f9 certains voudraient une interdiction g\u00e9n\u00e9rale autour des habitations, le S\u00e9nat propose un cadre diff\u00e9renci\u00e9, pragmatique, fond\u00e9 sur le terrain, et rappelant que <strong>\u201cla s\u00e9curit\u00e9 est l\u2019affaire de tous\u201d<\/strong>.<\/p>\n<p>En r\u00e9alit\u00e9, le texte prend acte d\u2019un fait que les chasseurs eux-m\u00eames \u00e9voquent souvent : <strong>la s\u00e9curit\u00e9 est d\u00e9j\u00e0 une priorit\u00e9<\/strong>, mais la densification des campagnes oblige \u00e0 actualiser les r\u00e8gles pour \u00e9viter les interpr\u00e9tations floues ou les conflits r\u00e9currents avec les riverains.<\/p>\n<p>C\u2019est aussi un moyen de <strong>r\u00e9duire les instrumentalisations m\u00e9diatiques<\/strong> en permettant aux \u00e9lus de s\u2019appuyer sur un cadre stable et uniforme plut\u00f4t que sur des arr\u00eat\u00e9s b\u00e2cl\u00e9s, parfois attaqu\u00e9s, souvent incompris.<\/p>\n<p><strong>Moderniser sans opposer<\/strong><\/p>\n<p>Cette proposition de loi n\u00b0 25-109 n\u2019est pas une r\u00e9volution mais une mise \u00e0 jour n\u00e9cessaire d\u2019outils devenus trop flous. Elle reconna\u00eet la chasse comme activit\u00e9 l\u00e9gitime, utile et profond\u00e9ment ancr\u00e9e dans nos territoires, tout en rappelant que la s\u00e9curit\u00e9 est un imp\u00e9ratif partag\u00e9.<\/p>\n<p>Pour les chasseurs, c\u2019est plut\u00f4t une bonne nouvelle : <strong>moins d\u2019arbitraire, plus de clart\u00e9, et un dialogue renforc\u00e9 avec les \u00e9lus locaux<\/strong>.<\/p>\n<p>Pour les riverains, c\u2019est un cadre plus lisible, mieux encadr\u00e9, qui permet de d\u00e9passer les fantasmes et les peurs entretenues par certains discours.<\/p>\n<p><strong>Commentaire plus ADCGG17 Bref : une loi pour la r\u00e9alit\u00e9, pas pour le buzz. Tout juste aurions-nous pu esp\u00e9rer une \u00e9vocation de la chasse \u00e0 l\u2019arc,ou bien Aff\u00fbt par des sp\u00e9cialistes des outils dont pas grand-monde ne parle mais qui prendraient tout leur sens dans les zones p\u00e9riurbaines.<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Face \u00e0 la densification des campagnes et \u00e0 l\u2019augmentation des conflits d\u2019usage, une proposition de loi s\u00e9natoriale entend clarifier les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la chasse. 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