{"id":786,"date":"2026-08-24T17:14:20","date_gmt":"2026-08-24T15:14:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ancgg.org\/ad17\/?p=786"},"modified":"2026-08-24T17:14:20","modified_gmt":"2026-08-24T15:14:20","slug":"finiada-la-justice-donne-raison-a-un-chasseur-prive-de-ses-armes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ancgg.org\/ad17\/finiada-la-justice-donne-raison-a-un-chasseur-prive-de-ses-armes\/","title":{"rendered":"FINIADA : la justice donne raison \u00e0 un chasseur priv\u00e9 de ses armes"},"content":{"rendered":"
So Chasse 24 juin 2026<\/a><\/span><\/p>\n Inscrit au FINIADA<\/a> apr\u00e8s deux condamnations pour conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse, un chasseur du Cher vient d\u2019obtenir gain de cause devant le tribunal administratif d\u2019Orl\u00e9ans. Une d\u00e9cision qui pourrait int\u00e9resser de nombreux d\u00e9tenteurs d\u2019armes confront\u00e9s \u00e0 des mesures administratives similaires, alors que les contr\u00f4les li\u00e9s au SIA<\/a> se multiplient depuis plusieurs ann\u00e9es.<\/strong><\/p>\n L\u2019affaire remonte \u00e0 2021. Apr\u00e8s l\u2019acquisition d\u2019une carabine Browning, un chasseur du Cher fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate administrative. Le pr\u00e9fet constate alors que son casier judiciaire comporte deux condamnations pour conduite sous l\u2019empire d\u2019un \u00e9tat alcoolique datant de 2018 et 2020. Consid\u00e9rant que ces faits sont incompatibles avec la d\u00e9tention d\u2019armes, la pr\u00e9fecture ordonne le dessaisissement de ses armes et munitions, lui interdit toute nouvelle acquisition et proc\u00e8de \u00e0 son inscription au Fichier national des interdits d\u2019acquisition et de d\u00e9tention d\u2019armes (FINIADA). Le chasseur conteste imm\u00e9diatement cette d\u00e9cision devant la justice administrative, estimant que les infractions qui lui sont reproch\u00e9es ne figurent pas parmi celles entra\u00eenant automatiquement une inscription au FINIADA.<\/p>\n Dans son jugement prononc\u00e9 le 27 mars 2026, mais qui vient juste d\u2019\u00eatre rendu public, le tribunal administratif d\u2019Orl\u00e9ans donne raison au requ\u00e9rant. Les magistrats rel\u00e8vent que les faits reproch\u00e9s, bien que s\u00e9rieux, sont d\u00e9sormais anciens et qu\u2019aucune nouvelle infraction<\/a> ni aucun comportement dangereux n\u2019ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s depuis plusieurs ann\u00e9es. Ils notent \u00e9galement que plusieurs attestations professionnelles produites au dossier d\u00e9crivent un homme s\u00e9rieux, r\u00e9fl\u00e9chi et parfaitement int\u00e9gr\u00e9. Pour le tribunal, la pr\u00e9fecture n\u2019a pas d\u00e9montr\u00e9 en quoi le comportement actuel du chasseur serait incompatible avec la d\u00e9tention d\u2019une arme. En cons\u00e9quence, l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est annul\u00e9. L\u2019\u00c9tat devra proc\u00e9der \u00e0 son effacement du FINIADA dans un d\u00e9lai de deux mois et lui verser 1 500 euros au titre des frais de justice.<\/p>\nUne inscription au FINIADA apr\u00e8s deux condamnations routi\u00e8res<\/strong><\/h2>\n
Des faits graves mais anciens<\/strong><\/h2>\n
Une d\u00e9cision qui fait \u00e9cho \u00e0 d\u2019autres dossiers<\/strong><\/h2>\n