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Semis retourn\u00e9s, ma\u00efs couch\u00e9, prairies labour\u00e9es en une nuit, les agriculteurs confront\u00e9s aux d\u00e9g\u00e2ts de sangliers sont nombreux \u00e0 se poser la question de savoir s\u2019ils ont le droit de tirer les sangliers sur leurs terres. La r\u00e9ponse est oui, mais \u00e0 condition de remplir exactement les m\u00eames obligations que n\u2019importe quel chasseur.<\/strong><\/p>\n Lorsqu\u2019un agriculteur d\u00e9couvre ses parcelles saccag\u00e9es, l\u2019envie de r\u00e9gler le probl\u00e8me lui-m\u00eame, fusil ou carabine en main, se comprend facilement.<\/p>\n La loi ne l\u2019interdit pas du tout, mais elle ne lui accorde pas pour autant de passe-droit.<\/p>\n Pour tirer un sanglier sur ses terres, il doit avoir obtenu le permis de chasser apr\u00e8s l\u2019examen th\u00e9orique et pratique, l\u2019avoir valid\u00e9 pour la saison en cours et \u00eatre couvert par une assurance chasse.<\/p>\n Il lui faut aussi d\u00e9tenir le droit de chasse sur les parcelles vis\u00e9es, ce qui n\u2019a rien d\u2019automatique pour un fermier locataire ou pour un propri\u00e9taire dont les terrains sont apport\u00e9s \u00e0 une ACCA. Il faut donc s\u2019assurer de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier du droit de chasse, peu importe la situation.<\/p>\n Enfin, le respect du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique et des contributions dues \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale entrent \u00e9videmment en ligne de compte si l\u2019exploitant ne fait pas partie d\u2019une association ou d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de chasse.<\/p>\n Beaucoup pensent, \u00e0 tort, qu\u2019un agriculteur peut s\u2019appuyer sur le droit reconnu au propri\u00e9taire ou au fermier de d\u00e9truire les animaux qui ab\u00eement causent des d\u00e9g\u00e2ts sur leurs terres mais la jurisprudence a toujours exclu le sanglier de cette cat\u00e9gorie, ce qui ferme la porte \u00e0 toute d\u00e9fense improvis\u00e9e des cultures.<\/p>\n La fermeture de la chasse ne laisse pas l\u2019exploitant d\u00e9muni pour autant.<\/p>\n Dans de nombreux d\u00e9partements, le pr\u00e9fet classe le sanglier ESOD, ce qui ouvre au propri\u00e9taire, au possesseur ou au fermier un droit de destruction \u00e0 tir sur des p\u00e9riodes et des territoires fix\u00e9s par arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n Tir anticip\u00e9, tir de jour autour des parcelles en cours de r\u00e9colte ou m\u00eame tir de nuit apr\u00e8s une formation sp\u00e9cifique peuvent \u00e9galement \u00eatre autoris\u00e9s par la DDT, toujours \u00e0 la condition d\u2019avoir un permis de chasser valid\u00e9 en poche.<\/p>\n Celui qui ne l\u2019a pas et refuse de le passer peut malgr\u00e9 tout d\u00e9l\u00e9guer ce droit \u00e0 une association de chasseurs ou une soci\u00e9t\u00e9 de chasse communale, ou encore \u00e0 des connaissances en r\u00e8gles \u00e0 qui il peut demander d\u2019intervenir.<\/p>\n Le fusil n\u2019est donc pas interdit aux agriculteurs, mais les papiers et le respect de la r\u00e9glementation sur la chasse vont syst\u00e9matiquement avec.<\/p>\n C\u2019est un peu de paperasse, certes, mais qui co\u00fbtera toujours moins cher qu\u2019une proc\u00e9dure pour braconnage, avec des sanctions qui sont d\u00e9sormais relativement lourdes, m\u00eame pour un propri\u00e9taire exc\u00e9d\u00e9 par des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Chassons.com Semis retourn\u00e9s, ma\u00efs couch\u00e9, prairies labour\u00e9es en une nuit, les agriculteurs confront\u00e9s aux d\u00e9g\u00e2ts de sangliers sont nombreux \u00e0 se poser la question de savoir s\u2019ils ont le droit de tirer les sangliers sur leurs terres. La r\u00e9ponse est oui, mais \u00e0 condition de remplir exactement les m\u00eames obligations que n\u2019importe quel chasseur. Un […]<\/p>\n","protected":false},"author":126,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"class_list":["post-876","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"acf":[],"yoast_head":"\nUn agriculteur qui veut agir pour d\u00e9fendre ses cultures reste soumis aux r\u00e8gles de la chasse.<\/h2>\n
Plusieurs dispositifs permettent d\u2019agir en dehors de la saison.<\/h2>\n