Le S.I.A.
Système d’information sur les armes
Chaque arme à feu (fusil de chasse, tir sportif, collection) est désormais dotée d’une véritable carte grise qui suivra tous les possesseurs de l’arme.
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En pratique, le SIA prendra la forme d’une application informatique, développée par le Service Central des Armes du ministère de l’Intérieur.
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Qu’est-ce que le SIA ?
LE SIA : Le Système d’Information sur les Armes assure la traçabilité des armes, l’historique des acquisitions, détentions etc. de leur entrée ou fabrication sur le territoire national jusqu’à leur sortie ou destruction.
Publié au Journal officiel du 29 avril 2020 le Décret no 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d’information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes autorise la création du référentiel général des armes, base de données recensant les caractéristiques techniques et le classement des armes.
Ainsi un référentiel général des armes, accessible en ligne, recense, de manière actualisée, l’ensemble des caractéristiques techniques des armes à feu portatives fabriquées, transformées, introduites ou importées sur le territoire national, ainsi que leurs classements respectifs.
Ce décret a pour finalités de permettre :
1° La traçabilité des armes à feu portatives des catégories A, B et C et de leurs éléments mentionnés à l’article R. 311-2 ;
2° La gestion et le suivi des titres d’acquisition et de détention d’armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C mentionnés au présent chapitre ;
3° La gestion et le suivi des autorisations relatives à la fabrication, au commerce et à l’intermédiation des armes, des munitions et de leurs éléments des catégories Al , B, C et D, mentionnées au chapitre III ;
4° La gestion et le suivi des autorisations de port et de transport d’armes et de munitions mentionnées à l’article R. 3 15-5 ;
5° La gestion et le suivi des avis du ministre de l’intérieur au ministre chargé des douanes sur les demandes d’autorisation de flux transfrontaliers d’armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B, C et D, mentionnés au chapitre VI ;
6° A l’usager de procéder par voie électronique, au moyen d’un compte individualisé, aux formalités mentionnées aux présents 2°, 3° et 5°.
Ainsi, ce nouveau fichier SIA est en quelque sorte une carte grise pour les armes et un râtelier virtuel pour les utilisateurs. Depuis le 8 février 2022, les possesseurs d’armes à feu ont accès à un portail Internet afin de visualiser l’ensemble de leurs armes et d’effectuer les démarches nécessaires à certaines si besoin est. En outre, il sera possible par exemple de faire sa demande de carte européenne d’armes à feu en ligne.
Pour créer un compte SIA, cliquez sur le lien ci-après