LE SYSTÈME D’INFORMATION SUR LES ARMES

Le SIA (Système d’Information sur les Armes), nouveau fichier relatif à la détention des armes en France, entre en vigueur à compter du 8 février 2022 pour les détenteurs d’armes « chasseurs ». Il va remplacer le système agrippa devenu obsolète.

LE PRINCIPE DU SIA :

Chaque détenteur d’arme devra obligatoirement créer son compte personnel sur ce fichier. Ce fichier met en réseau les 5 millions d’usagers et détenteurs d’armes, les 2500 professionnels en lien avec les armes, les 400 agents des Préfectures concernés, les 4 grandes fédérations (chasse, tir, ball trap, biathlon), les services de Police et de Gendarmerie.

LE BUT DU SIA

Ce fichier a pour but de simplifier la procédure administrative dans le cadre des autorisations d’acquisition et de détention d’arme. Il permettra aux détenteurs et aux professionnels de la vente d’armes, de réaliser toutes leurs démarches en ligne via leur espace personnel (génération automatique de la carte européenne d’armes…).

Le détenteur pourra consulter ses déclarations d’armes via un râtelier virtuel qui comporte l’ensemble de ses armes « déclarées ».

Il a également pour but d’assurer une meilleure traçabilité des armes de catégorie A, B et C, d’assurer un contrôle récurent des détenteurs d’armes par les services concernés en croisant les différents fichiers et tendra à permettre une lutte plus efficace contre la fraude documentaire.

LES ECHEANCES :

08/02/2022 Ouverture du SIA aux Préfectures et aux chasseurs détenteurs d’armes
08/03/2022 Ouverture du SIA aux tireurs de ball trap et biathlètes
05/04/2022 Ouverture du SIA aux non licenciés (armes héritées ou trouvées)
10/05/2022 Ouverture aux tireurs sportifs
07/06/2022 Ouverture du SIA aux collectionneurs.

TOUS LES DÉTENTEURS D’ARMES DEVRONT AVOIR CRÉÉ LEUR COMPTE INDIVIDUEL AVANT LE 30/06/2023 SOUS PEINE DE PERDRE TOUTES LEURS AUTORISATIONS DE DÉTENTION D’ARME.

Lien à suivre : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr puis créer son compte personnel.

Vous devrez y joindre des copies de votre permis de chasser, de votre validation, de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.

F.C. le 07/02/2022