Présentation du SIA

Dans cette description, vous trouverez toutes les éléments relatifs au développement du SIA.

LIEN SIA

C’est à partir du 8 février 2022 que les détenteurs d’armes pourront commencer à créer leur compte personnel dans le SIA. Cela s’effectuera selon un calendrier précis qui dépend de la nature de l’activité du détenteur.

– 8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs chasseurs ;
– Mars 2022 : ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes ;
– Avril 2022 : ouverture du SIA aux non-licenciés qui possèdent armes trouvées ou héritées ou pour toutes autres raisons ;
– Mai 2022 : ouverture du SIA aux tireurs sportifs ;
– Juin 2022 : ouverture du SIA aux titulaires de la carte de collectionneur ;

A partir de juillet 2022 : ouverture du SIA aux clubs de tir et autres associations détenant des armes, ainsi qu’aux métiers (polices municipales armées, agents de sécurité…)

Et les canons lisses ?

Les armes anciennement en catégorie D1° et maintenant en C1°§c) ne doivent pas être déclarées si elles étaient détenues avant le 01/12/2011. Par contre, elles le doivent dès lors qu’elles changent de propriétaire.
Lors de la mise en place du portail détenteur, le tireur aura le choix entre rentrer ou non (au choix), ces armes en question sur son râtelier numérique. Il n’y a pas d’obligation.
Par contre, si le détenteur confie son arme à un armurier pour un entretien ou réparation de plus de 24h, ce dernier doit justifier de sa présence chez lui et l’inscrire sur son Livre de Police Numérique (LPN) pour la ressortir ensuite au moment de la restitution au client.
Mais il y a peu de chances pour que cette opération reste « anonyme » pour le propriétaire, l’administration ayant alors pris connaissance de la détention de l’arme.
Espérons que le « lobby » des chasseurs pèse lourd pour que ces armes à canon lisse restent « en dehors »…

LIEN UFA

GUIDE DE L’UTILISATEUR SIA