Intervention de P. DULAC

P. Dulac remercie l’AGGGV de l’avoir invité et pouvoir discuter avec un public averti.

Le réseau sécurité à la chasse existe depuis 20 ans en France et c’est l’ONCFS puis l’OFB qui ont été chargés du suivi. Tout porteur d’arme en action de chasse peut donc être la cause d’un accident et/ou incident. C’est pour cela qu’il y a obligation d’obtenir un permis de chasse pour la pratique sur le terrain après un test des connaissances tant théoriques que pratiques, incluant une importante partie consacrée à la sécurité.

I- Bilan des accidents de chasse :

Définition : Un accident de chasse est défini par une blessure corporelle suite à l’utilisation d’une arme de chasse.

1- Evolution des accidents de chasse en 20 ans. (Cf. Tableau ci-dessous)

2- Autres évolutions au cours de 20 ans

– Victimes non chasseurs suivant gibier chassé (moyenne 20 saisons) :

• Petit gibier : 19% (33% pour 2022/2023)
• Grand gibier : 7% (23% en 2022/2023)
• Tout gibier confondu : 13%

– Type de gibier chassé au moment des accidents (tous accidents confondus)
2003/2004                          2022/2023            Moyenne 20 saisons

• Petit gibier :               51%                                      38%                                45%
• Grand gibier :            49%                                      62%                                55%

– Conditions de départ du coup de feu ayant provoqué l’accidents (moyenne 20 saisons)

• Tir volontaire sur gibier identifié : 59% (→ Communiquer et former sur la prise en compte
  de l’environnement),
• Tir volontaire sans identification : 35%,
• Départ intempestif : 6 % (→ Communiquer et former sur les manipulations).

Première série de conclusions (synthèse de 20 saisons).

• La baisse constatée depuis 20 saisons se confirme et atteint les chiffres les plus bas depuis le début de l’enquête, il y a 20 années.
• Des accidents qui baissent plus vite que le nombre de chasseurs (- 62% vs – 28% de chasseurs en 20 saisons).
• Des accidents lors de chasse au grand gibier qui baissent de 40% en 19 saisons malgré une augmentation des prélèvements (et donc des tirs) de 51%

3- Cas de la saison 2022/2023

– Victimes saison 2022/2023 (82 au total)

• Non chasseurs : 28% (double au cours des 2 dernières saisons par rapport au 13% sur 20 saisons)
• Chasseurs : 72%,
• Moyenne sur 20 saisons : 13 %.

– Auto-accidents 2022/2023 (78 au total)

• Auto-accidents : 32% (moyenne 20 ans : 29 %- Stabilité),
• Accidents avec un tiers : 68 %.

– Causes identifiées des accidents survenus lors des chasses au grand gibier (tous confondus)

• Tir dans l’angle de 30° : 33 % (37 % moyenne 20 saisons),
• Manipulations : 20 % (13 % moyenne 20 saisons),
• Tir dans la traque : 19 % (14 % moyenne 20 saisons),
• Tir sans identification : 9 % (7 % moyenne 20 saisons),
• Port de la bretelle : 4 %,
• Canon obstrué : 4 %,
• Ricochet tir hors des 30° : 2 %,
• Arme chargée dans la housse : 2 %.

– Cas des 6 accidents mortels

• Uniquement dans le cadre de la chasse au grand gibier,
• Ne concernent que chasseurs ou accompagnateurs,
• Deux auto-accidents,
• Trois accidents sans tir de gibier, suite à de mauvaises manipulations.

Deuxième série de conclusions (saison 2022/2023 associée à l’ évolution pendant 20 saisons).

• Avec 48 accidents pour cette saison, la chasse du grand gibier reste l’activité la plus accidentogène (62% des accidents), mais le nombre d’accidents est constamment en baisse (- 51% en 20 saisons),
• Le non-respect de l’angle des 30° reste une nouvelle fois la circonstance la plus accidentogène, suivi des mauvaises manipulations et du tir dans la traque.
• 2% des accidents au grand gibier sont liés à des ricochets supérieurs à un angle de 30°,
• Des accidents mortels au plus bas jamais recensés, sans victimes non-chasseurs.
• L’augmentation de la proportion de victimes non-chasseurs se confirme pour la deuxième année consécutive (28 % contre une moyenne de 13% sur les 20 dernières saisons).

Renforcer les formations et les messages sur :

• Respect de l’angle des 30° o L’utilisation des armes dans la traque
• Le port de l’arme et les manipulations qui doivent se faire :

1. dans une zone sécurisée, sans diriger les canons vers une personne, une habitation, une route, un chemin de randonnées etc…)
2. en conservant les doigts derrière le pontet et loin de la queue de détente.
3. et le doigt ne peut venir proche de la queue de détente que lors de la visée, lorsque le chasseur a épaulé, avant le tir.

II- Bilan des incidents de chasse (saison 2022/2023)

Définition : Un incident de chasse est défini par des dommages matériels suite à l’utilisation d’une arme de chasse, sans blessure corporelle.

Nombre : 84 fiche reçues (contre 104 la saison passée)
– 48 tirs vers des habitations (contre 53 la saison passée),
– 15 tirs vers des véhicules (contre 33 la saison passée).
– 21 tirs sur des animaux domestiques (contre 33 la saison passée).

Synthèse et conclusion :

• Même s’ils restent trop élevés au vu des risques, une nette baisse des incidents est notée cette saison, en particulier les tirs vers les véhicules.
• Les tirs vers les habitations restent la cause principale des incidents.
• La prise en compte de l’environnement reste l’élément clé pour continuer à réduire ces éléments. Elle doit prendre en compte les habitations, les véhicules stationnés, les routes etc…
• La matérialisation et le respect de l’angle des 30° imposent cette prise en compte globale de l’environnement qui ne doit pas se limiter aux autres chasseurs postés.

Axes de communication et de formations :

• Les tirs sur des animaux domestiques sont pour la plupart du temps les conséquences d’un tir sans identification.
• La communication comme la formation doivent se concentrer sur l’obligation pour chaque chasseur d’identifier le gibier avant même d’épauler puis de tirer.

III – Détails des accidents en saison 2022/2023 et exemples d’incidents

P. Dulac détaille les conditions ayant abouties à chacun des 6 accidents mortels recensés au cours de la dernière saison. Il souligne chaque fois les préconisations du Réseau Sécurité à la Chasse, adaptées au cas par cas.

Il passe ensuite une série de diapositives en montrant principalement la cible visée avec le (ou les) point(s) d’impact réel(s) ayant entrainé divers incidents à la chasse. Il souligne chaque fois, les mesures de sécurité et de prudence à observer.

III- Arrêté Préfectoral (AP) de sécurité pour la saison 2023/2024.

Pour la saison 2023/2024, un AP a été signé par le Préfet et est présenté rapidement par P. Dulac qui rappelle que les consignes minimales y figurant, doivent être lues devant tous les membres d’un groupe de participants, lors du « rond formé avant chaque départ de chasse ou de battue». Il expose les points principaux et répond aux questions posées par les membres de l’AGGGV présents.

Par rapport aux saisons précédentes, il y a un effort de présentation et de précisions permettant de tirer dans et vers la traque, si cela est faisable, dans de bonnes conditions de sécurité. Le tireur concerné doit matérialiser son poste (prendre en considération l’environnement, angle de 30°, etc., cf. AP). Pour P. Dulac, ce poste ne doit être utilisé que dans des conditions exceptionnelles. Lorsqu’il y a eu des pénalités lors de tir dans ou vers la traque, les Agents de l’OFB ont considéré que les règles de sécurité n’étaient pas respectées.
Pour chaque poste de tir, le champ de tir doit être matérialisé par des piquets (le responsable doit s’assurer que chaque tireur est bien en possession de son matériel de sécurité) ou par un autre moyen matérialisé « de la main de l’homme », à condition que cela soit bien visible.

Depuis le début de la saison en cours, il y a eu déjà 4 incidents sérieux . Pour chaque accident/incident, les Agents de l’OFB et la Gendarmerie enquêtent en tenant compte principalement du respect des règles de sécurité par le tireur, mais également par les responsables (directeur de chasse, chefs de ligne, etc.).

Le respect des règles, contenues dans l’AP, doit permettre de chasser en toute sécurité pour soi-même et pour les autres, mais également d’avoir l’esprit tranquille lors des parties de chasse. En Vendée, il n’est observé que très peu de conflits avec les autres utilisateurs de la nature.

Le texte de l’AP évolue chaque année en s’adaptant constamment en fonction des expériences vécues sur le terrain. Toutefois, cette évolution devrait être limitée afin d’aider les responsables de territoires. Enfin, il est regretté qu’il n’y ait pas de cadre pour fixer une réglementation dans le domaine, qui soit applicable au niveau national.
Suite à cet exposé/discussion, le Président P. Hubert, remercie vivement P. Dulac pour son exposé et les réponses qu’il a apportées pour que chacun puisse mieux comprendre l’AP et le mettre en application sur le terrain.