ANCGG - législation réglementation de la chasse

Législation - Règlementation
Document ANCGG (Yves COQUILLOT - Francis POIRIER)
      »  Synthèse des dispositions régissant la chasse au grand gibier

Code de l'environnement
L'ANCGG remercie l'ONCFS de l'avoir autorisé à mettre en ligne les documents concernant les parties législatives et règlementaires du Code de l'Environnement, établies et actualisées par son service juridique sous la responsabilité d'Annie CHARLEZ.
      »  Partie législative
      »  Partie règlementaire

Chapitres	Réglementation chasse	Code environnement Partie législative	Code environnement Partie règlementaire
Chasse -Généralités	Chap. A	L 420-1 à 420-4
Organisation de la chasse	Chap. B	L 421-1 à 421-19	R 421-1 à 421-54
Territoire de chasse	Chap. C	L 422-1 à 422-29	R 422-1 à 422-127
Permis de chasser	Chap. D. II	L 423-1 à 423-27	R 423-1 à 423-27
Exercice de la chasse	Chap. D. III à D. VI	L 424-1 à 424-16	R 424-1 à 424-25
Responsabilité	Chap. D. VII	1382 à 1385 du Code Civil
Police de la chasse	Chap. D. VIII	L 428-19 à 428-32
Gestion	Chap. E. I à E. IV	L 425-1 à 425-15	R 425-1 à 425-20
Dégâts de gibiers	Chap. E. V	L 426-1 à 426-8	R 426-1 à 426-29
Destruction animaux nuisibles	Chap. E. VI	L 427-1 à 427-9	R 427-1 à 427-27
Recherche gibier blessé	Chap. E. VII	L 420-3
Transport et vente gibier	Chap. E. VIII	L 427-10	R 427-28
Dispositions pénales	non traité	L 428-1 à 428-34	R 428-1 à 428-24
Dispositions loi locale	non traité	L 429-1 à 429-40	R 429-1 à 429-21