La sécurité

ARMES ET ACCIDENTS DE CHASSE. V. VOUZELAUD. 2009. GRANDE FAUNE N°122

Les règles de sécurité obligatoires en France

Circulaire « sécurité publique » du 15 octobre 1982

Le 15 octobre 1982, suite à une jurisprudence du 4 février 1982 du tribunal administratif de Rennes sanctionnant une décision d’interdire la chasse dans un rayon de 150 mètres autour des habitations, le Ministre de l’Intérieur Gaston Defferre donnait des instructions aux préfets visant à renforcer les dispositions de sécurité publique contenues dans les circulaires du 16 février 1926 et du 24 novembre 1932 en matière d’usage des armes à feu.

Depuis lors, dans chaque département perdure un arrêté de sécurité publique comportant à minima les interdictions ou restrictions suivantes :

Il est interdit de faire usage d’armes à feu sur les routes et chemins publics, ainsi que sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant des chemins de fer.
Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil d’une de ces routes, chemins ou voies ferrées, de tirer dans cette direction ou au-dessus.
Il est également interdit de tirer en direction des lignes de transport électrique ou de leurs supports.
Il est enfin interdit à toute personne placée à portée de fusil des stades, lieux de réunions publiques en général et habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin), ainsi que des bâtiments et constructions dépendant de aéroports, de tirer en leur direction.

Arrêté du 5 octobre 2020 en application de l’article L.424-15 du code de l’environnement

Article 1 : Tout participant à une action collective de chasse à tir au grand gibier telle que définie dans le schéma départemental de gestion cynégétique porte le gilet mentionné au 1° de l’article L.424-15 du code de l’environnement de manière visible et permanente, y compris les personnes non armées. Ce gilet peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type T-shirt, veste ou cape.

À noter : L’OFB préconise le port de vêtements de couleur orange bien plus visibles en milieu ouvert que d’autres couleurs comme le jaune et préconise une définition d’une action de chasse au grand gibier comme réunissant au moins deux personnes consistant pour l’une à rabattre le gibier, par elle-même ou à l’aide d’au moins un chien, de manière à ce que l’autre puisse procéder au tir du grand gibier.

Article 2 : Tout organisateur d’une action collective de chasse à tir au grand gibier appose des panneaux de signalisation temporaire sur l’accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse. L’apposition des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l’action de chasse considérée, le jour même. Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois l’action de chasse terminée.

À noter : L’OFB préconise la pose de panneaux réglementaires conformes au code de la route de type AK14 (danger temporaire), agrémenté éventuellement d’un panonceau de type KM9 (« chasse en cours » ou « chasse ») et/ou d’un panonceau de type KM2.

Article 3 : L’échéance de la remise à niveau décennale, portant sur les règles élémentaires de sécurité pour les chasseurs et les non chasseurs, est calculée à compter de la date de délivrance du permis de chasser. Les titulaires d’un permis de chasser disposent, à compter de la date de publication du présent arrêté (NB : 5 octobre 2020), d’un délai de 10 ans pour satisfaire à cette obligation de remise à niveau. Les modalités d’information et de convocation pour cette remise à niveau sont fixées par la fédération départementale des chasseurs, notamment à l’approche de cette remise à niveau décennale. Le programme de formation est défini par la Fédération nationale des chasseurs après avis de l’Office français de la biodiversité.

(source : OFB)

Les règles de sécurité élémentaires préconisées par l‘OFB

En complément des règles nationales abordées ci-dessus, chaque fédération départementale des chasseurs peut intégrer selon le contexte local, des règles de sécurité complémentaires au travers du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) validé par le préfet.

A ce titre, l’OFB préconise plusieurs mesures à instaurer dans ces SDGC, dont notamment les mesures suivantes (si elles ne le sont pas déjà reprises, pour tout ou partie) :

Règles générales valables pour tout type de chasse

Ne pas avoir une arme chargée et ne pas faire usage d’armes à feu sur les routes, chemins publics, itinéraires de promenade et randonnée définis aux articles L. 361-1 et L.361-3 du code de l’environnement, itinéraires de randonnées motorisés définis aux articles L. 361-2 et L.361-3 du même code et voies ferrées. Cette règle s’entend également pour ses accotements ou emprises (talus, bande enherbée…).
Ne pas tirer dans en direction ou au-dessus de toute personne placée à portée de fusil, carabine ou arc de chasse sur l’une de ces routes, chemins, itinéraires ou voies ferrées ou encore :
- Des stades et lieux de réunions publiques en général
- Des habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin), ainsi que des bâtiments.
- Des véhicules terrestres, aéronefs et embarcations, ainsi qu’en direction des panneaux de signalisation.
- Des lignes de transport électrique ou de leurs supports
- Des personnes ou animaux domestiques

Mesures de sécurité simples à rajouter dans les SDGC

L’arme doit être sécurisée (c’est-à-dire ouverte et non approvisionnée) à l’approche d’autres personnes (chasseurs, promeneurs, agents en charge des contrôles etc.) ou à chaque franchissement d’obstacles (clôture, fossé…)
Le tir ne doit jamais se faire à hauteur d’homme, sans visibilité, ni sans s’être assuré que la zone balayée par les canons est déserte et sans risque.
Le tir ne se fait jamais au travers d’une haie ou d’un buisson.
Le tir ne se fait que sur un gibier parfaitement identifié.
Sauf dans le cadre d’une chasse individuelle au grand gibier à l’approche, pour tous types de chasses, la bretelle de l’arme doit être retirée avant d’approvisionner son arme, que l’on soit en déplacement ou à poste fixe.
L’arme, même déchargée, ne doit jamais être dirigée vers une zone dangereuse (route, habitation, promeneur, autre chasseur etc…).
Une arme chargée doit être tenue à deux mains, canons dirigés vers le ciel.
Une arme chargée ou approvisionnée ne doit jamais être posée contre un arbre, sur un véhicule, au sol, en travers des jambes quand on est assis.

Mesures de bon sens à adopter en permanence pour tous types de chasse

La prise en compte de l’environnement doit être permanente et doit permettre à tout moment d’identifier les zones à risque (zones dans lesquelles toute manipulation ou tout tir sont formellement interdits)
Le chasseur se doit d’être exemplaire et se doit d’adopter en toute circonstance une attitude courtoise envers les autres usagers de la nature.
En toute circonstance, avant d’approvisionner et de charger son arme, il est nécessaire de vérifier que le ou les canons ne sont pas obstrués.
L’index ne doit venir sur la queue de détente qu’au moment du tir, c’est-à-dire quand on est épaulé et en train de viser. Le reste du temps, tous les doigts (y compris l’index) doivent se trouver sur la poignée de crosse de l’arme, derrière le pontet.

Mesures de sécurité pouvant être ajoutées au SDGC dans le cadre d’une chasse collective au grand gibier

Un rappel systématique des consignes de sécurité et de tirs au cours d’un rond préalable avec la présence obligatoire de tous les participants (postés comme rabatteurs ou accompagnateurs)
Le port pour tous les participants d’une tenue fluorescente (uniquement veste, T-shirt, cape ou veste et de préférence orange) de manière visible et permanente durant l’ensemble de la chasse collective.
Le rappel des codes de trompe (début de battue, fin de battue, arrêt d’urgence de la battue)
Le rappel des consignes si rencontres avec d’autres usagers de la nature (décharger immédiatement son arme dans une zone sécurisée, rester courtois quelle que soit la situation, expliquer le déroulement de la chasse, avertir l’ensemble des participants). L’utilisation de talkie-walkie dans le cadre exclusif de la sécurité et à ce seul usage peut s’avérer particulièrement important.
Les déplacements en véhicules ne se font qu’avec une arme déchargée, placée sous étui ou démontée.
La sortie de l’arme de l’étui ou son remontage se font en dehors du véhicule, dans une direction non dangereuse (partir toujours du principe qu’une arme fermée est chargée).
Les déplacements à pied pour rejoindre les postes se font avec l’arme sécurisée (ouverte et non approvisionnée) et apparente, ce qui permet à tous de voir l’arme sécurisée (ce qui n’est pas le cas lorsqu’elle est dans un étui). Pour une arme basculante, l’arme est ouverte, pour une carabine à verrou, la culasse est en arrière ou retirée, pour une arme semi-automatique, la culasse est en arrière.
Sur le terrain, les chefs de lignes peuvent rappeler individuellement les consignes à chaque chasseur sur leur poste.
Chaque chasseur ou accompagnateur, même non armé porte un vêtement de couleur vive visible en permanence (attention aux imperméables rajoutés sur la tenue initiale) et une pibole (corne de chasse).
L’utilisation de miradors de battue est à privilégier. Ils facilitent le tir fichant et limite les risques de déplacements des postés durant la battue. En tout état de cause, le poste devra être parfaitement stable et matérialisé pour limiter les risques de déplacements.
A l’arrivée sur le poste, bien repérer ses voisins de postes et se faire également repérer par un signe franc de la main.
Bien prendre en compte l’environnement au poste afin de repérer les zones potentiellement dangereuses (voisins, chemins, routes, habitations…).

Comportement du chasseur de grand gibier à son poste

Bien déterminer et matérialiser ses angles de 30° par rapport aux voisins de poste ou des éléments à protéger dans le paysage (règle des 5 pas puis 3 pas en perpendiculaire).
Rappel important sur comment déterminer et matérialiser les angles de 30° (5 pas en direction de l’élément à protéger puis 3 pas en perpendiculaire). Attention à bien insister, démonstration à l’appui, sur la façon de faire en insistant sur le fait que l’on part bien du centre de son poste pour faire ensuite les 5 pas vers le voisin de poste le plus en retrait de la ligne (pas forcément donc le voisin le plus proche) ou vers une habitation, une route, un chemin de randonnée, un véhicule stationné etc selon le poste. Rappeler le rôle essentiel du chef de ligne qui devra individuellement rappeler ces consignes sur le poste et si besoin aider chaque chasseur à déterminer ces angles.
Les tirs en directions des routes, chemins ouverts au public, stades, habitations, bâtiments, voies de chemin de fer, lignes électriques etc…sont totalement interdits. La détermination et la matérialisation des angles de 30° devront prendre en compte, en plus des voisins de chasse, ces éléments du paysage. Attention, cette zone de manipulation et de tir peut évoluer et il est impératif de toujours vérifier qu’aucune personne, voiture, chien, animaux d’élevage… ne se trouvent dans cette zone avant d’y diriger son arme.
L’arme ne sera approvisionnée puis chargée uniquement lorsque le signal de début de battue aura été donné et toujours dans la zone de manipulation et de tir, en dehors des angles de 30°.
Avant chaque chargement, l’intérieur du (des) canons sera vérifié pour s’assurer qu’il (s)) n’est (ne sont) pas obstrué (s).
Imposer le tir fichant à très courte distance (30 mètres maximum)
Interdire de poser son arme chargée contre un arbre ou dans le mirador et interdire de poser son arme chargée en travers des cuisses lorsqu’on est assis au poste.
L’arme doit toujours être tenue de telle sorte que le canon ne soit jamais dirigé vers un voisin ou une zone dangereuse. Privilégier le port de l’arme canon franchement dirigé vers le ciel.
Toujours identifier parfaitement l’animal avant de décider d’épauler, viser et tirer
Sauf consigne particulière liée à la topographie des lieux ou à l’organisation de la battue, à l’initiative de l’organisateur de la battue le tir en direction de la traque est interdit. S’il est autorisé pour les postés lorsque la ligne des rabatteurs est très éloignée, le tir ne doit pas être effectué à plus de 10 mètres, grand maximum, bien devant le poste (pas sur les côtés) et seule une balle doit être autorisée, afin d’éviter de suivre l’animal sortant, avec le risque de balayer la ligne des postés.
L’épaulement, la visée et le tir se feront toujours « au rembucher », c’est-à-dire uniquement sur des animaux sortant de la traque et bien entendu, toujours en dehors des angles de 30°, dans la zone définie de manipulations et de tir.
Interdire le tir des animaux « rentrants ». L’effet tunnel lié à la visée engendre un risque très important de suivre l’animal rentrant et de tirer dans l’angle des 30°, en direction des voisins de poste.
Le doigt ne se retire de derrière le pontet et ne vient se positionner sur la queue de détente qu’au moment où le chasseur est épaulé entrain de viser (attention aux doigts qui ont tendance à trainer sur les queues de détente en position d’attente !).
Après le tir, avant même de désépauler, il est impératif de repositionner son index derrière le pontet.
En poste au sol, ne jamais tirer en position assise ou à genou (tir non fichant)
Ne jamais quitter son poste, quelles que soit les circonstances, même pour achever un animal blessé (à réserver aux rabatteurs).
En tout état de cause, en cas de doute, il est obligatoire de s’interdire de tirer.
Au signal de fin de battue, l’arme doit être immédiatement sécurisée (déchargée, non approvisionnée, ouverte). Cette manipulation ne pouvant se faire que dans la zone de manipulation et de tir, en dehors des angles de 30°.
Bien répéter les sonneries de poste en poste à l’aide d’une corne, trompe ou pibole.
En fin de battue, après avoir bien sécurisé son arme et s’être assuré que tous les voisins avaient également déchargé leur arme, vérifier ses tirs (recherche de traces de blessures éventuelles) et marquer l’emplacement du tir pour permettre la mise en place d’une recherche avec un chien spécialisé.

Consignes spécifiques pour les traqueurs

Interdire les déplacements arme approvisionnée et chargée.
N’autoriser que les tirs à très courtes distances (10 mètres maximum) sur un grand gibier blessé ou au ferme avec risque pour les chiens.
Le tir dans la traque doit rester exceptionnel.
Rester toujours bien aligné.

(source : OFB)